Quel est le prix de la déclaration de vente de son véhicule ?

Quel est le prix de la déclaration de vente de son véhicule ?

En France, dans le cas d’une vente ou d’une cession de véhicule, vous devez obligatoirement déclarer la transaction. Pour cela, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a mis en place un processus simple et des règles spécifiques. Toutefois, la question que beaucoup se posent est relative au coût de cette déclaration de vente de véhicule. Il dépend en réalité du moyen par lequel vous effectuez le processus. Cet article vous donne tous les détails. 

La déclaration de vente effectuée en ligne : quel coût ? 

Se demander quel est le prix de la déclaration de vente de son véhicule est totalement normal. En particulier quand on connaît l’importance de cette démarche administrative. L’une des méthodes les plus simples, consiste à effectuer la déclaration via internet. Il vous suffit de vous connecter sur le site de l’ANTS et de saisir les informations suivantes, figurant sur le certificat de cession : 

  • le numéro d’immatriculation du véhicule,
  • les caractéristiques techniques (marque, modèle etc…),
  • les informations sur l’acheteur ,
  • les informations sur le vendeur,
  • la date et l’heure de la cession,
  • le kilométrage inscrit au compteur au moment  de la transaction.

Une fois que vous finissez la déclaration, le site vous fournit un code que vous devrez ensuite communiquer à l’acheteur. Ce dernier devra s’en servir pour faire immatriculer le véhicule en son nom pour la réalisation d’une carte grise. Cette procédure faite en ligne est totalement gratuite. Vous n’aurez donc rien à débourser. Il en est de même si vous souhaitez confier ces démarches administratives à un proche. Celui-ci devra néanmoins préciser qu’il effectue la déclaration de cession pour un tiers. Vous n’avez pas besoin de lui fournir une quelconque procuration.

déclaration de cession d’un véhicule

La déclaration de cession confiée à un professionnel qualifié

Il existe de nombreux sites internet qui proposent d’effectuer les démarches administratives liées à la déclaration de cession d’un véhicule. En effet, si vous manquez de temps, il est possible de confier cette tâche à ces professionnels. Dans ce cas, la déclaration de cession d’un véhicule est payante. Le tarif varie d’un prestataire à un autre. Plusieurs critères entre en compte et au final le processus peut vous coûter entre 29 et 50 euros en fonction du prestataire. Toutefois, il s’agit d’un gage de réussite. Vous devez néanmoins vous assurer que le professionnel possède une accréditation du ministère de l’Intérieur. 

Cette solution est de plus en plus utilisée par les propriétaires de véhicules. Elle vous évite en effet les tracasseries qui peuvent subvenir au moment du processus comme les difficultés de connexion et de création du compte sur le site de l’ANTS, la perte ou l’oubli du mot de passe… Le prestataire va directement enregistrer le document dans le fichier des cartes grises (Système d’Immatriculation des Véhicules).  L’ancien propriétaire récupère alors le document en version numérique ou papier. 

Notons également que le prestataire peut être un garagiste, un concessionnaire de véhicule ou un loueur de voiture.  Il aura uniquement besoin de votre pièce d’identité et d’un mandat lui donnant pleins droits pour effectuer cette démarche administrative en votre nom. 


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